Règlements

Sedo est la première plate-forme mondiale d´achat-vente de noms de domaine

Règlement concernant les noms de domaine offensants

Sedo est une Plateforme libre d’usage.

Conformément aux dispositions légales, Sedo GmbH n'est pas soumise à une obligation générale de surveiller les informations qu'elle héberge. Elle ne procède donc à aucune vérification spontanée des informations inscrites par les Membres dans sa base de données.

Toutefois, en tant qu’entreprise internationale responsable, Sedo ne souhaite pas avoir de noms de domaine offensants ou choquants dans sa base de données.

Les noms de domaine susceptibles de porter atteinte au droit applicable sont également prohibés.

Sedo se réserve le droit d'exclure ces noms de domaine de sa base de données et d'interdire leur réinscription.

 

Prohibition des noms de domaine offensants

Sont exclus des services de Sedo les noms de domaine qui portent atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public, promeuvent ou glorifient la haine à l’égard de groupes précis, la violence, la pédophilie, le racisme et/ou font référence à des organisations qui promeuvent ou glorifient la haine à l’égard de groupes précis, la violence, la pédophilie et/ou le racisme.

Dans l'hypothèse où Sedo a connaissance de la présence de tels noms de domaine dans sa base de données, elle les excluera immédiatement et sans information préalable du Membre qui les aura inscrits. Sedo interdira également leur réinscription et donc leur accès à ses services pour l'avenir.

 

Sanctions à l’encontre des Membres

Les Membres qui entrent dans la base de données de Sedo des noms de domaine qui promeuvent ou glorifient la haine à l’égard de groupes précis, la violence, la pédophilie et/ou le racisme, peuvent se voir interdire l’accès à leur compte-membre.

 

Infraction au règlement de la part d’un Membre

Si vous remarquez sur la Plateforme Sedo un nom de domaine qui porte atteinte à ce règlement, merci de nous le signaler le plus rapidemment possible en cliquant ici. Merci de préciser le nom de domaine concerné, sur quelle page et à quel moment (date, heure) vous l’avez remarqué.