Contrairement aux précédents, le jugement du 16 octobre 2001 rendu par le TGI de Paris a enjoint au contrefacteur de la marque "Air France" de procéder, sous astreinte, aux formalités de transfert au profit de la société Air France du nom de domaine "airfrance.com".
En l’espèce, le déposant de ce nom de domaine "a commis des actes de contrefaçon de la marque "Air France" par imitation et a porté atteinte à la dénomination sociale et à l’enseigne de la société Air France" en réservant le nom de domaine cité et en l’exploitant pour désigner un site ne comportant qu’une seule page sur laquelle était inscrit "Air-France-HE Bates-A breath of french air".
Par contre, le tribunal n’a pas enjoint à la société Internic, qui a procédé à l’enregistrement du nom de domaine, d’effectuer le transfert car elle n’était pas appelée dans la cause.
Il est important de noter que dans le cas de Shell (voir article précédent), la société n'avait non pas obtenu le transfert du nom de domaine mais le droit que le cybersquatteur abandonne shell.de
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